Remplacement d’un titulaire CSE absent : non, ce n’est pas “freestyle”
Sur le terrain, les remplacements de titulaires CSE absents se règlent parfois à l’improviste : un titulaire manque à l’appel, alors on “met un suppléant à la place”, un peu au feeling, comme si n’importe lequel (ou presque) pouvait faire l’affaire.
En réalité, le remplacement d’un titulaire CSE absent répond à des règles de suppléance précises. Les ignorer, c’est prendre le risque de fragiliser des votes… et, plus largement, le fonctionnement du Comité social et économique.
Pourquoi appliquer les bonnes règles de remplacement n’est pas un détail ?
La conséquence la plus directe d’une mauvaise application des règles de remplacement est simple : la décision prise par le CSE peut être invalidée, parce que le vote a été organisé en associant des élu·es qui ne pouvaient pas prendre part au vote.
Et les conséquences peuvent ensuite tomber “en cascade” : risque judiciaire, perte de crédibilité du CSE, dissensions internes, questions sur le sort des heures de délégation indûment utilisées et nécessité de reprendre la procédure (réinscription à l’ordre du jour, nouveau vote en plénière avec application des règles légales, mention au PV du résultat…).
Dans quels cas faut-il appliquer les règles de remplacement ?
La question se pose dans deux situations, et “bonne nouvelle”, dans les deux cas, ce sont les mêmes règles.
– Cessation définitive des fonctions d’un titulaire (décès, démission, rupture du contrat de travail, perte des conditions requises pour être éligible).
– Absence momentanée d’un titulaire, pour une cause quelconque.
Le cadre légal : L’article L2314-37 du Code du travail et ses règles d’ordre public
Les règles applicables sont fixées par l’article L2314-37 du Code du travail : elles s’appliquent quelle que soit la raison de l’absence (définitive ou temporaire).
Deux rappels essentiels :
– Depuis les ordonnances de 2017, les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence du titulaire, sauf accord plus favorable évidemment.
– Ce sont des règles d’ordre public : impossible d’y déroger. Autrement dit : on oublie la créativité.
L’ordre de remplacement est guidé par la priorité à l’appartenance syndicale.
Élu suppléant de la même appartenance syndicale
Le remplacement est assuré par un membre suppléant qui était présent sur la même liste syndicale que celle du titulaire à remplacer. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie.
À défaut, autre catégorie du même collège – A défaut, autre collège
Candidat non élu présenté sur la même liste
S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
À défaut, autre catégorie du même collège – A défaut, autre collège
Élu suppléant d’une autre appartenance syndicale.
Ce n’est qu’à défaut que le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
À défaut, autre catégorie du même collège – A défaut, autre collège
Deux règles pratiques à ne pas oublier :
– Si plusieurs suppléants sont susceptibles d’être désignés, c’est celui-celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est retenu.
– Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui-celle qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution.
Cas particulier : et si le titulaire à remplacer n’était pas présenté sur une liste syndicale ?
Pour les titulaires non présentés par une organisation syndicale (candidature libre du 2nd tour), la loi est muette.
La doctrine préconise, par transposition, un remplacement effectué par :
– un suppléant de la même catégorie ; à défaut, un suppléant du même collège ; à défaut, un suppléant d’un autre collège
– et, toujours si plusieurs suppléants sont possibles : celui-celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Le conseil KomEthiK :
Le document à garder “sous le coude”
Pour appliquer correctement les règles de remplacement et sécuriser les actions du Comité, un réflexe simple :
Toujours avoir à portée de main le PV des élections du CSE.
C’est lui qui permet de vérifier rapidement :
– L’ordre de présentation des candidat·es,
– Les listes par organisation syndicale,
– Les voix obtenues,
– La catégorie et le collège.
À retenir
Le remplacement d’un titulaire CSE absent n’est pas une question d’habitude ou de convenance : c’est un mécanisme juridique, encadré par des règles d’ordre public. Les appliquer, c’est éviter des décisions fragiles, des tensions inutiles… et faire vivre un CSE plus solide.