Clarifier les rôles pour sécuriser l’action entre les différents niveaux du CSE

Résumé de la formation

La formation “CSE central, CSE d’établissement : comprendre les articulations et la répartition des compétences” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre l’organisation du dialogue social dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts.
Elle apporte des repères concrets pour distinguer les rôles du CSE central et des CSE d’établissement, identifier le bon niveau d’information-consultation, comprendre l’articulation des délais, préparer les réunions et sécuriser les décisions prises à chaque niveau.
Cette formation est construite pour être directement utile dans le mandat, en tenant compte de la configuration de l’entreprise, de l’organisation des établissements et des accords applicables.

Public

Membres du CSE central et membres des CSE d’établissement.
La formation s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE, aux secrétaires et trésoriers de CSE central ou de CSE d’établissement, ainsi qu’aux représentants syndicaux au CSE. Elle peut également être utile aux représentants du personnel confrontés à des difficultés d’articulation entre niveaux central et local.

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du CSE.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants, qu’ils siègent au niveau central, au niveau d’un établissement ou qu’ils souhaitent mieux comprendre l’articulation entre les différents niveaux de représentation.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Modalités d’accès

La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise ou dans tout lieu choisi par le CSE.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.

Délai d’accès

Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée à différents moments du mandat : mise en place d’un CSE central, renouvellement du CSE, modification du périmètre des établissements, réorganisation de l’entreprise, difficulté d’articulation entre instances ou préparation d’une consultation importante.

Conditions tarifaires

La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement peut être assuré par le budget de fonctionnement du CSE, selon l’objet de la formation et son lien avec les attributions économiques et professionnelles de l’instance.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

‣ Comprendre les règles de mise en place d’un CSE central et de CSE d’établissement
‣ Identifier la composition et le fonctionnement du CSE central
‣ Distinguer les compétences du CSE central et celles des CSE d’établissement
‣ Comprendre les règles de répartition des consultations entre les différents niveaux
‣ Identifier le bon niveau de consultation selon la nature du projet ou du sujet traité
‣ Articuler les délais de consultation entre CSE central et CSE d’établissement
‣ Repérer les règles applicables en matière d’expertise et de droits d’alerte
‣ Sécuriser les ordres du jour, procès-verbaux, avis et délibérations à chaque niveau
‣ Renforcer la coordination entre élus du niveau central et élus des établissements

Méthodes mobilisées

La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, quiz, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés au contexte de l’entreprise lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de repartir avec des repères clairs pour mieux articuler l’action du CSE central et des CSE d’établissement, sécuriser les consultations et renforcer la coordination entre les différents niveaux de représentation.

Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.

Cadre qualité

Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

Organiser une formation sur l’articulation entre CSE central et CSE d’établissement

Vous souhaitez former les membres de votre CSE central ou des CSE d’établissement, clarifier la répartition des compétences entre instances, sécuriser vos consultations ou améliorer la coordination entre niveau central et établissements ?

Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.