Cette boîte à outils rassemble des ressources destinées aux représentants du personnel, membres du CSE et acteurs du dialogue social. Vous y trouverez des actualités, des analyses, des décryptages et des conseils pratiques pour mieux comprendre les enjeux du comité social et économique, préparer vos consultations et exercer efficacement votre mandat.
Les contenus publiés s’appuient sur l’expérience terrain de KomEthiK auprès des élus et représentants du personnel. Notre objectif est de proposer des informations accessibles, utiles et directement mobilisables dans la vie quotidienne des instances représentatives du personnel.
Cette Boîte à outils a vocation à s’enrichir progressivement. Elle constitue un point d’entrée pour retrouver des contenus au même endroit, selon les besoins du moment : prendre du recul sur une situation, vérifier un principe, consolider une position, et renforcer l’autonomie collective des élus.
KomEthiK défend une approche exigeante et pédagogique : favoriser la clarté, la méthode et la cohérence, afin de contribuer à un dialogue social plus équilibré et plus efficace.
Idées reçues et décryptages
Remplacement d’un titulaire CSE absent : les règles de suppléance applicables
Sur le terrain, les remplacements de titulaires CSE absents se règlent parfois à l’improviste.
En réalité, le remplacement répond à des règles de suppléance précises.
Budget de fonctionnement CSE : quelles dépenses sont vraiment imputables ?
La scène revient régulièrement en fin d’année. Le budget ASC est à sec. Le budget AEP / fonctionnement conserve une marge. Dans certains salons CSE, on présente alors une solution simple en affirmant qu’un cadeau destiné aux salarié·es devient imputable sur le budget de fonctionnement dès lors que le logo du CSE figure dessus.
Transfert excédent budget CSE : règles, plafonds et pièges à éviter
L’exercice comptable s’est clôturé.
Revient l’éventuelle question des transferts entre le budget de fonctionnement (AEP) sur lequel il reste de la marge et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) à sec après les fêtes de fin d’année. Et pourtant, non : le transfert des budgets du CSE est strictement encadré.
Suppression des agréments pour les formations CSE : ce qui change pour les élus
Désormais les organismes de formation n’ont plus besoin d’un agrément préfectoral pour dispenser les formations des élus du CSE.
Evolution technique, pourtant importante.Le droit à la formation demeure, mais le choix de l’organisme devient encore plus stratégique.
Approbation des comptes du CSE : les échéances à connaître
Votre CSE clôture ses comptes au 31 décembre ? Dans ce cas, l’approbation des comptes doit en principe intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Les comptes annuels du CSE doivent être approuvés dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Voici les échéances à connaître.
Actualités du CSE et du dialogue social
Actualités sociales – Juin 2026
5 actualités sociales à connaître pour les représentants du personnel.
L’actualité sociale évolue régulièrement et certaines décisions ou nouveautés méritent d’être repérées par les représentants du personnel.
Diagnostic et accompagnement des représentants du personnel
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