Rentrée sociale 2026

5 sujets à avoir en tête pour les représentants du personnel

La rentrée est souvent le moment de remettre à plat les priorités du CSE et les échéances à venir. Elle l’est aussi pour repérer les évolutions sociales susceptibles d’avoir des conséquences concrètes pour les salariés et leurs représentants.

Arrêts de travail, indemnisation chômage, emploi des salariés expérimentés, activités sociales et culturelles ou encore renouvellement du CSE : plusieurs sujets méritent ainsi de revenir dans le radar des représentants du personnel en cette rentrée 2026.

Voici 5 actualités à avoir en tête.

Arrêts de travail : de nouvelles durées maximales depuis le 1^er septembre 2026

Depuis le 1^er septembre 2026, la durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés est encadrée par de nouveaux plafonds.

La première prescription d’un arrêt maladie ne peut désormais, en principe, excéder 31 jours. Chaque prolongation est quant à elle limitée à 62 jours. Ces durées ne constituent toutefois pas des plafonds absolus. Le professionnel de santé peut prescrire une durée supérieure lorsqu’il en justifie la nécessité au regard de la situation du patient et, lorsqu’elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé.

Pour les représentants du personnel, cette évolution mérite d’être connue, notamment lorsqu’ils accompagnent des salariés confrontés à des arrêts de travail.

Rupture conventionnelle individuelle : une durée d’indemnisation chômage réduite

Autre évolution entrée en vigueur le 1^er septembre 2026 : la durée maximale d’indemnisation chômage est désormais plafonnée, en cas de rupture conventionnelle individuelle, à 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans et à 20,5 mois à partir de 55 ans.

Cette nouvelle règle concerne spécifiquement la rupture conventionnelle individuelle. La rupture conventionnelle collective n’est pas concernée par ce plafonnement.

Pour les représentants du personnel et les délégués syndicaux, cette évolution modifie nécessairement les paramètres à prendre en compte lorsqu’un salarié envisage une rupture conventionnelle.
L’impact sur les droits à l’assurance chômage devient un élément supplémentaire à intégrer dans l’analyse de la situation.

Salariés expérimentés : un nouveau sujet de négociation à investir

Depuis le 26 octobre 2025, les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés doivent négocier sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge.
À défaut d’accord aménageant la périodicité des négociations obligatoires, dans la limite de quatre ans, cette négociation doit être engagée tous les trois ans.

Au-delà de la nouvelle obligation juridique, le sujet ouvre un véritable terrain d’action pour les représentants du personnel : maintien dans l’emploi, fins de carrière, usure professionnelle, conditions de travail, transmission des compétences ou encore accès à la formation peuvent désormais être interrogés dans un cadre de négociation spécifique.

L’enjeu est donc de ne pas réduire cette négociation à une simple obligation de calendrier, mais de s’en saisir pour mettre en discussion les réalités du travail et des parcours professionnels des salariés concernés.

Activités sociales et culturelles : vérifiez vos critères d’accès

Les critères utilisés par les CSE pour attribuer leurs activités sociales et culturelles doivent également faire l’objet d’une vigilance particulière cette année.
L’Urssaf rappelle que les prestations du CSE doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination liée notamment au contrat de travail, à la catégorie professionnelle, au temps de travail ou à la présence effective.

Le critère d’ancienneté ne peut plus être utilisé pour réserver l’accès aux prestations. L’Urssaf a néanmoins laissé aux CSE jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier leurs pratiques et se mettre en conformité.
La rentrée constitue donc un bon moment pour reprendre les règles d’attribution des ASC : règlement, délibérations, communication aux salariés et paramétrage des éventuelles plateformes doivent être vérifiés avant l’échéance.

Une modulation du montant des prestations reste possible sur la base de critères sociaux objectifs et prédéterminés, comme le quotient familial ou le revenu fiscal de référence, à condition qu’elle ne conduise pas à exclure certains salariés du bénéfice de l’avantage.

Cycle électoral : où en êtes-vous ?

La rentrée peut enfin être l’occasion de regarder quelques mois devant soi et de faire le point sur le cycle électoral du CSE.
Quelle est la date exacte de fin des mandats ? Certains sièges sont-ils devenus vacants ? Les règles de suppléance permettent-elles encore de les pourvoir ? Des élections partielles doivent-elles être envisagées ?

Lorsque le renouvellement du CSE approche, plusieurs sujets gagnent également à être anticipés : calendrier électoral, accords relatifs au CSE, protocole d’accord préélectoral, nombre et répartition des sièges, collèges électoraux, représentation équilibrée des femmes et des hommes ou encore préparation des candidatures.

L’objectif n’est pas seulement de connaître la date du prochain scrutin. Une préparation suffisamment en amont permet aux représentants du personnel et aux organisations syndicales de vérifier les règles applicables, d’identifier les éventuels points à négocier et de préparer la continuité du collectif.

Le conseil KomEthiK :
Profiter de la rentrée pour remettre les échéances dans le radar

Toutes ces évolutions n’appellent pas nécessairement une action immédiate du CSE. Elles méritent en revanche d’être identifiées et replacées dans le contexte de l’entreprise.

Quels sujets concernent directement les salariés ? Quelles échéances approchent ? Quels points doivent être inscrits à l’agenda du CSE ou de la négociation collective ? Quelles pratiques internes méritent d’être revues ?

La rentrée est un bon moment pour transformer l’actualité sociale en sujets concrets pour le mandat.

S’informer pour mieux agir, c’est déjà rééquilibrer le dialogue social.

Pour aller plus loin :