5 actualités sociales à connaître pour les représentants du personnel L’actualité sociale évolue régulièrement et certaines décisions ou nouveautés méritent d’être repérées par les représentants du personnel. Pour les élus CSE, les délégués syndicaux et les représentants de proximité, ces points de vigilance peuvent avoir des conséquences très concrètes sur l’exercice du mandat, les droits […]

Votre CSE clôture ses comptes au 31 décembre ? Dans ce cas, l’approbation des comptes doit en principe intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Cette échéance concerne de nombreux CSE. Elle mérite d’être anticipée, car l’approbation des comptes suppose plusieurs étapes : arrêté des comptes, préparation du rapport d’activité et de […]

“Tant qu’il y a le logo du CSE dessus, ça passe tranquille sur le budget de fonctionnement” Sur le terrain, la scène revient régulièrement, souvent en fin d’année. Le budget ASC est à sec. Le budget AEP / fonctionnement conserve une marge. Dans certains salons CSE, ou dans des messages de prestataires, on présente alors une solution simple en […]

Remplacement d’un titulaire CSE absent : non, ce n’est pas “freestyle” Sur le terrain, les remplacements de titulaires CSE absents se règlent parfois à l’improviste : un titulaire manque à l’appel, alors on “met un suppléant à la place”, un peu au feeling, comme si n’importe lequel (ou presque) pouvait faire l’affaire.En réalité, le remplacement […]

Chaque mandat est différent. L’entreprise, l’ancienneté, les ressources disponibles, les rapports avec la direction, les échéances à venir. Autant de paramètres qui déterminent ce dont vous avez vraiment besoin pour agir efficacement. Ce diagnostic permet d’analyser votre situation concrète et d’identifier les leviers les plus utiles pour votre mandat. Étape 1 Vous répondez au diagnostic […]

Désormais les organismes de formation n’ont plus besoin d’un agrément préfectoral pour dispenser les formations des élus du CSE, notamment la formation économique et la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette évolution peut sembler technique. Elle est pourtant importante pour les représentants du personnel : le droit à la formation demeure, mais […]

« Le transfert de l’excédent entre les budgets du CSE, c’est open bar. » L’exercice comptable s’est clôturé au 31 décembre dernier dans une grande partie des CSE. Revient l’éventuelle question des transferts entre le budget de fonctionnement (AEP) sur lequel il reste de la marge et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) […]