(Re)Négocier un accord de fonctionnement CSE

Adapter les règles du CSE pour renforcer l’efficacité du mandat

Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les marges de négociation existantes pour organiser le fonctionnement du CSE, adapter les moyens de l’instance et sécuriser les pratiques collectives. Elle est construite pour être directement utile dans le mandat, en tenant compte de la configuration de l’entreprise, des accords existants, des difficultés rencontrées et des priorités du collectif.

Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte et les objectifs du collectif
Public
Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE
Prérequis
Aucun prérequis juridique. Formation adaptée au niveau des participants
Modalités
Intra ou inter · Présentiel ou distanciel · Lille, Hauts-de-France, toute la France
Tarif
Devis personnalisé · Tarification à la journée pour le groupe en intra
Financement
Imputable sur le budget de fonctionnement du CSE selon l’objet de la formation

Objectifs de la formation

  • Comprendre les marges de négociation autour du fonctionnement du CSE
  • Analyser le fonctionnement actuel du CSE pour identifier les points d’amélioration
  • Distinguer ce qui relève de l’ordre public, de la négociation collective et des dispositions supplétives
  • Identifier les sujets pouvant être traités dans un accord de fonctionnement CSE
  • Repérer les enjeux liés aux établissements distincts, aux réunions, aux commissions et aux moyens du CSE
  • Déterminer les priorités de négociation du collectif
  • Préparer une stratégie de négociation adaptée au contexte de l’entreprise
  • Formaliser des demandes claires et argumentées
  • Sécuriser un projet d’accord utile au fonctionnement du CSE et à l’exercice du mandat

Méthodes mobilisées

Apports juridiques et méthodologiques
Échanges entre participants
Quiz et exercices pratiques
Études de cas concrets
Travaux d’application
Attestation de formation remise
Formation réalisée dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

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Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel

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