Sécuriser les règles internes pour faciliter le fonctionnement du comité
Cette formation permet aux représentants du personnel de comprendre le rôle du règlement intérieur du CSE, son contenu possible et ses limites juridiques. Elle apporte des repères concrets pour identifier les clauses utiles, sécuriser l’adoption du règlement intérieur et en faire un outil réellement mobilisable dans le fonctionnement quotidien du comité.
Trois types de clauses à distinguer
Mentions que le règlement intérieur doit impérativement contenir
Sujets que le CSE peut intégrer selon ses pratiques et besoins
Mentions créant des obligations pour l’employeur sans son accord
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations légales liées au règlement intérieur du CSE
- Comprendre le rôle du règlement intérieur dans l’organisation interne du comité
- Distinguer les clauses obligatoires, facultatives et interdites
- Repérer les sujets utiles à intégrer selon les pratiques et les besoins du CSE
- Sécuriser les règles relatives aux réunions, aux votes et aux délibérations
- Clarifier les règles de gestion des budgets et des responsabilités
- Élaborer un règlement intérieur conforme, lisible et adapté
- Sécuriser l’adoption, la modification et la durée de validité du règlement
- Faire vivre le règlement intérieur comme un outil de fonctionnement collectif
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez construire, actualiser ou sécuriser le règlement intérieur de votre CSE, clarifier vos règles internes ou améliorer le fonctionnement quotidien de votre comité ?
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