Clarifier les rôles pour sécuriser l’action entre les différents niveaux du CSE
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre l’organisation du dialogue social dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts. Elle apporte des repères concrets pour distinguer les rôles du CSE central et des CSE d’établissement, identifier le bon niveau d’information-consultation, articuler les délais et sécuriser les décisions prises à chaque niveau.
Deux niveaux à articuler
Traite les projets et décisions qui dépassent le cadre d’un seul établissement, à l’échelle de l’entreprise.
Conserve ses attributions propres sur les questions intéressant spécifiquement son périmètre.
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles de mise en place d’un CSE central et de CSE d’établissement
- Identifier la composition et le fonctionnement du CSE central
- Distinguer les compétences du CSE central et celles des CSE d’établissement
- Comprendre les règles de répartition des consultations entre les différents niveaux
- Identifier le bon niveau de consultation selon la nature du projet
- Articuler les délais de consultation entre CSE central et CSE d’établissement
- Repérer les règles applicables en matière d’expertise et de droits d’alerte
- Sécuriser les ordres du jour, procès-verbaux, avis et délibérations à chaque niveau
- Renforcer la coordination entre élus du niveau central et élus des établissements
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez former les membres de votre CSE central ou des CSE d’établissement, clarifier la répartition des compétences entre instances ou améliorer la coordination entre niveau central et établissements ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Formation possible sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra · Présentiel ou distanciel
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