Construire des activités sociales et culturelles utiles, lisibles et sécurisées
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les règles applicables aux activités sociales et culturelles et les points de vigilance liés à leur mise en œuvre. Elle apporte des repères concrets pour clarifier les bénéficiaires, sécuriser les critères d’attribution, suivre les dépenses et construire une politique ASC cohérente avec les besoins réels des salariés.
Quatre piliers d’une gestion ASC sécurisée
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle du CSE dans la gestion des activités sociales et culturelles
- Identifier les bénéficiaires des ASC et les règles applicables
- Sécuriser les critères d’attribution des prestations
- Distinguer les prestations ASC des autres dépenses du CSE
- Repérer les principaux points de vigilance sociaux et URSSAF
- Organiser les décisions du CSE relatives aux ASC
- Suivre les dépenses et conserver les justificatifs utiles
- Construire une politique ASC cohérente avec les besoins des salariés
- Communiquer plus clairement sur les choix du CSE en matière d’ASC
Méthodes mobilisées
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Formation possible sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra · Présentiel ou distanciel
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