Comprendre le cadre électoral pour sécuriser le renouvellement du CSE
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les étapes clés des élections professionnelles et les points de vigilance à chaque phase du processus électoral. Elle apporte des repères concrets pour préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral, sécuriser les listes de candidats et anticiper les effets des résultats sur la représentation du personnel.
Le processus électoral, étape par étape
Objectifs de la formation
- Comprendre les obligations légales liées à l’organisation des élections du CSE
- Identifier les étapes clés du processus électoral
- Repérer les enjeux liés au périmètre de mise en place du CSE et au calcul des effectifs
- Comprendre les règles d’électorat, d’éligibilité et de composition des collèges
- Identifier les points de vigilance dans la négociation du protocole d’accord préélectoral
- Sécuriser la préparation et le dépôt des listes de candidats
- Comprendre les règles relatives à la représentation équilibrée femmes-hommes
- Suivre le déroulement du scrutin et la proclamation des résultats
- Mesurer les effets des résultats sur la représentativité syndicale et la composition du CSE
Méthodes mobilisées
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