L’inspection du travail : comprendre ses rôles et moyens d’action

Identifier les compétences de l’inspection du travail pour mieux mobiliser cet interlocuteur

Résumé de la formation

La formation “L’inspection du travail : comprendre ses rôles et moyens d’action” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre l’organisation, les compétences et les moyens d’intervention de l’inspection du travail.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les situations dans lesquelles l’inspection peut intervenir, comprendre ses pouvoirs de contrôle et de décision, préparer une sollicitation utile et instaurer une relation constructive avec cet interlocuteur institutionnel.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à mieux mobiliser l’inspection du travail lorsque la situation l’exige, tout en comprenant le périmètre réel de son intervention.

Public

Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel souhaitant mieux comprendre le rôle de l’inspection du travail et les situations dans lesquelles elle peut être saisie ou associée.

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et aux situations rencontrées dans l’entreprise.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Modalités d’accès

La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.

Délai d’accès

Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en début de mandat, en présence de difficultés récurrentes, avant une sollicitation de l’inspection du travail ou lorsque les représentants du personnel souhaitent mieux connaître les acteurs institutionnels du dialogue social.

Conditions tarifaires

La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

‣ Comprendre l’organisation de l’inspection du travail
‣ Identifier le champ de compétence de l’inspection du travail
‣ Repérer les situations dans lesquelles l’inspection peut être sollicitée
‣ Comprendre les pouvoirs de contrôle, d’enquête et de décision
‣ Préparer une sollicitation claire et documentée
‣ Comprendre les voies de recours contre certaines décisions

Méthodes mobilisées

La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés aux situations rencontrées par les représentants du personnel lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre le rôle de l’inspection du travail et de mobiliser cet interlocuteur de manière utile, structurée et adaptée.

Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.

Cadre qualité

Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

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