Comprendre la représentation du personnel à l’échelle européenne
Résumé de la formation
La formation “Comité d’entreprise européen : vos droits transfrontaliers” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre le rôle du comité d’entreprise européen et les droits d’information et de consultation dans les entreprises ou groupes de dimension européenne.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les sujets relevant du niveau européen, comprendre l’articulation avec les instances nationales, préparer les réunions et renforcer les échanges entre représentants de différents pays.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à mieux agir dans les groupes transnationaux et à faire le lien entre stratégie européenne, emploi, organisation du travail et conséquences locales.
Public
Membres de comité d’entreprise européen, membres du CSE, délégués syndicaux et représentants syndicaux au CSE.
La formation s’adresse aux représentants du personnel concernés par une entreprise ou un groupe de dimension européenne.
Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.
Prérequis
Aucun prérequis juridique européen n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et à l’organisation transnationale concernée.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.
Modalités d’accès
La formation peut être organisée en intra, dans un lieu choisi par les représentants du personnel ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.
Délai d’accès
Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée après la désignation des membres, avant une réunion importante, lors d’une restructuration
transnationale ou lorsque les représentants du personnel souhaitent mieux comprendre les droits liés au comité d’entreprise
européen.
Conditions tarifaires
La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
‣ Comprendre le rôle du comité d’entreprise européen
‣ Identifier les droits d’information et de consultation au niveau européen
‣ Repérer les sujets transnationaux relevant du comité d’entreprise européen
‣ Articuler les informations européennes avec les enjeux locaux
‣ Comprendre les enjeux liés aux restructurations transnationales
‣ Utiliser le niveau européen comme appui au dialogue social
Méthodes mobilisées
La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de situations transnationales et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés au groupe concerné lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les droits transfrontaliers et de renforcer leur capacité d’action à l’échelle européenne.
Modalités d’évaluation
Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.
Cadre qualité
Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.
Organiser une formation sur le comité d’entreprise européen
Vous souhaitez mieux comprendre le rôle du comité d’entreprise européen, préparer vos réunions ou renforcer l’articulation entre enjeux européens et réalités locales ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
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