Identifier les compétences de l’inspection du travail pour mieux mobiliser cet interlocuteur

Résumé de la formation
La formation “L’inspection du travail : comprendre ses rôles et moyens d’action” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre l’organisation, les compétences et les moyens d’intervention de l’inspection du travail.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les situations dans lesquelles l’inspection peut intervenir, comprendre ses pouvoirs de contrôle et de décision, préparer une sollicitation utile et instaurer une relation constructive avec cet interlocuteur institutionnel.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à mieux mobiliser l’inspection du travail lorsque la situation l’exige, tout en comprenant le périmètre réel de son intervention.
Public
Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel souhaitant mieux comprendre le rôle de l’inspection du travail et les situations dans lesquelles elle peut être saisie ou associée.
Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.
Prérequis
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et aux situations rencontrées dans l’entreprise.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.
Modalités d’accès
La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.
Délai d’accès
Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en début de mandat, en présence de difficultés récurrentes, avant une sollicitation de l’inspection du travail ou lorsque les représentants du personnel souhaitent mieux connaître les acteurs institutionnels du dialogue social.
Conditions tarifaires
La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
‣ Comprendre l’organisation de l’inspection du travail
‣ Identifier le champ de compétence de l’inspection du travail
‣ Repérer les situations dans lesquelles l’inspection peut être sollicitée
‣ Comprendre les pouvoirs de contrôle, d’enquête et de décision
‣ Préparer une sollicitation claire et documentée
‣ Comprendre les voies de recours contre certaines décisions
Méthodes mobilisées
La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés aux situations rencontrées par les représentants du personnel lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre le rôle de l’inspection du travail et de mobiliser cet interlocuteur de manière utile, structurée et adaptée.
Modalités d’évaluation
Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.
Cadre qualité
Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.
Organiser une formation sur l’inspection du travail
Vous souhaitez mieux comprendre le rôle de l’inspection du travail, savoir quand la solliciter ou préparer des démarches plus structurées face aux difficultés rencontrées dans l’entreprise ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Les autres formations « Connaître et mobiliser ses droits »
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail utiles au quotidien du mandat : contrat, durée du travail, rémunération, disciplinaire, discrimination.
DécouvrirComprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail pour mieux conseiller les salariés et détecter les situations irrégulières.
DécouvrirPréparer efficacement l’assistance à un salarié convoqué à un entretien préalable : rôle, posture, questions à poser, points de vigilance.
DécouvrirIdentifier les négociations obligatoires, comprendre les enjeux et construire une stratégie de négociation utile pour les salariés.
DécouvrirComprendre les protections attachées au mandat, les droits des élus face à l’employeur et les recours disponibles en cas de violation.
DécouvrirClarifier le rôle des représentants de proximité, leurs attributions, leurs moyens d’action et leur articulation avec le CSE.
DécouvrirComprendre le fonctionnement du comité de groupe, ses attributions et son articulation avec les CSE d’établissement et le CSE central.
DécouvrirMieux comprendre le rôle du CEE, les droits d’information et de consultation des élus dans un contexte transnational.
DécouvrirComprendre ce qu’est une UES, comment elle se constitue, ses conséquences sur la représentation du personnel et les droits des élus.
DécouvrirIdentifier les situations constitutives d’un délit d’entrave, comprendre les recours disponibles et prévenir les atteintes à l’exercice du mandat.
DécouvrirVous souhaitez renforcer vos réflexes juridiques ou préparer une situation délicate ?
Échangeons pour identifier les formations adaptées à vos besoins et à votre contexte.
Formations imputables sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel
Connaître et mobiliser ses droits
• Les incontournables en droit du travail
• Connaître les modes de rupture du contrat et éviter les pièges
• Assister un salarié à entretien préalable : bien préparer votre action
• Préparer les négociations obligatoires pour peser vraiment
• Le statut protecteur des représentants du personnel
• Les représentants de proximité en action
• Comité de groupe : renforcer le dialogue à grande échelle
• Comité d’entreprise européen : vos droits transfrontaliers
• L’unité économique & sociale : mode d’emploi
• Le délit d’entrave : prévenir et agir
