Les incontournables en droit du travail

Sécuriser ses repères pour mieux accompagner les salariés

Résumé de la formation

La formation “Les incontournables en droit du travail” permet aux représentants du personnel de maîtriser les repères essentiels du droit du travail utiles dans l’exercice du mandat.
Elle apporte des bases claires pour comprendre les sources du droit, les principales règles relatives au contrat de travail, au pouvoir disciplinaire, aux sanctions, aux ruptures du contrat et aux droits des salariés.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à sécuriser leurs interventions, mieux orienter les salariés et agir avec méthode face aux situations individuelles rencontrées.

Public

Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel qui souhaitent renforcer leurs bases en droit du travail et sécuriser leur rôle d’accompagnement des salariés.

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants, qu’ils découvrent le droit du travail ou souhaitent consolider leurs pratiques.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Modalités d’accès

La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.

Délai d’accès

Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en début de mandat, en cours de mandat ou lorsque les représentants du personnel souhaitent
renforcer leurs réflexes face aux situations individuelles.

Conditions tarifaires

La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

‣ Comprendre les principales sources du droit du travail
‣ Identifier les règles essentielles applicables à la relation individuelle de travail
‣ Repérer les points de vigilance dans le contrat de travail
‣ Comprendre les principales règles relatives au pouvoir disciplinaire
‣ Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail
‣ Accompagner les salariés dans la compréhension de leurs droits
‣ Construire des réflexes utiles face aux situations individuelles rencontrées

Méthodes mobilisées

La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, quiz, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés aux situations rencontrées par les représentants du personnel lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de repartir avec des repères clairs et directement utilisables dans l’accompagnement des salariés.

Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.

Cadre qualité

Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

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