Connaître les modes de rupture du contrat et éviter les pièges

Comprendre les conséquences concrètes des ruptures pour mieux accompagner les salariés

Résumé de la formation

La formation “Connaître les modes de rupture du contrat et éviter les pièges” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences pour les salariés.
Elle apporte des repères concrets sur la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte, la résiliation judiciaire, le départ à la retraite, la mise à la retraite et les ruptures collectives.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à repérer les points de vigilance, poser les bonnes questions et accompagner les salariés dans une période souvent sensible.

Public

Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel amenés à accompagner des salariés dans l’exécution de leur contrat de travail ou à une réflexion sur leur départ de l’entreprise.

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et aux situations rencontrées dans l’entreprise.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Modalités d’accès

La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.

Délai d’accès

Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en amont d’une période de restructuration, à la suite de situations individuelles récurrentes ou lorsque les représentants du personnel souhaitent mieux sécuriser leur accompagnement des salariés.

Conditions tarifaires

La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

‣ Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail
‣ Comprendre les principales procédures applicables et leurs conséquences
‣ Accompagner le salarié dans la préparation de ses questions ou d’un entretien
‣ Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs lorsque la situation l’exige

Méthodes mobilisées

La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, quiz, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés aux situations rencontrées par les représentants du personnel lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les ruptures du contrat et de sécuriser leur rôle d’accompagnement des salariés.

Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.

Cadre qualité

Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

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