Comité d’entreprise européen : vos droits transfrontaliers

Comprendre la représentation du personnel à l’échelle européenne

Formation CSE - Comité d’entreprise européen : vos droits transfrontaliers

Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre le rôle du comité d’entreprise européen et les droits d’information et de consultation dans les entreprises ou groupes de dimension européenne. Elle apporte des repères concrets pour identifier les sujets relevant du niveau européen, comprendre l’articulation avec les instances nationales, préparer les réunions et renforcer les échanges entre représentants de différents pays.

Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte et les objectifs prioritaires
Public
Membres de comité d’entreprise européen, membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE
Prérequis
Aucun prérequis juridique européen. Adapté à l’organisation transnationale concernée
Modalités
Intra · Présentiel ou distanciel · Lille, Hauts-de-France, toute la France
Tarif
Devis personnalisé · Tarification à la journée pour le groupe en intra
Financement
Assuré par le budget de fonctionnement du CSE

Deux niveaux de représentation à articuler

Niveau européen
Comité d’entreprise européen

Informé et consulté sur les sujets transnationaux : stratégie du groupe, évolutions économiques, restructurations affectant plusieurs pays.

Niveau national
Instances nationales (CSE)

Traitent les conséquences locales des décisions du groupe sur l’emploi et l’organisation du travail dans chaque entité.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle du comité d’entreprise européen
  • Identifier les droits d’information et de consultation au niveau européen
  • Repérer les sujets transnationaux relevant du comité d’entreprise européen
  • Articuler les informations européennes avec les enjeux locaux
  • Comprendre les enjeux liés aux restructurations transnationales
  • Utiliser le niveau européen comme appui au dialogue social

Méthodes mobilisées

Apports juridiques et méthodologiques
Échanges entre participants
Analyse de situations transnationales
Travaux d’application
Études de cas
Attestation remise
Formation réalisée dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

Vous souhaitez mieux comprendre le rôle du comité d’entreprise européen, préparer vos réunions ou renforcer l’articulation entre enjeux européens et réalités locales ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.

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