Comprendre la représentation du personnel à l’échelle européenne

Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre le rôle du comité d’entreprise européen et les droits d’information et de consultation dans les entreprises ou groupes de dimension européenne. Elle apporte des repères concrets pour identifier les sujets relevant du niveau européen, comprendre l’articulation avec les instances nationales, préparer les réunions et renforcer les échanges entre représentants de différents pays.
Deux niveaux de représentation à articuler
Informé et consulté sur les sujets transnationaux : stratégie du groupe, évolutions économiques, restructurations affectant plusieurs pays.
Traitent les conséquences locales des décisions du groupe sur l’emploi et l’organisation du travail dans chaque entité.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle du comité d’entreprise européen
- Identifier les droits d’information et de consultation au niveau européen
- Repérer les sujets transnationaux relevant du comité d’entreprise européen
- Articuler les informations européennes avec les enjeux locaux
- Comprendre les enjeux liés aux restructurations transnationales
- Utiliser le niveau européen comme appui au dialogue social
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez mieux comprendre le rôle du comité d’entreprise européen, préparer vos réunions ou renforcer l’articulation entre enjeux européens et réalités locales ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra · Présentiel ou distanciel
Les autres formations « Connaître et mobiliser ses droits »
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail utiles au quotidien du mandat : contrat, durée du travail, rémunération, disciplinaire, discrimination.
DécouvrirComprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail pour mieux conseiller les salariés et détecter les situations irrégulières.
DécouvrirPréparer efficacement l’assistance à un salarié convoqué à un entretien préalable : rôle, posture, questions à poser, points de vigilance.
DécouvrirIdentifier les négociations obligatoires, comprendre les enjeux et construire une stratégie de négociation utile pour les salariés.
DécouvrirComprendre les protections attachées au mandat, les droits des élus face à l’employeur et les recours disponibles en cas de violation.
DécouvrirClarifier le rôle des représentants de proximité, leurs attributions, leurs moyens d’action et leur articulation avec le CSE.
DécouvrirComprendre le fonctionnement du comité de groupe, ses attributions et son articulation avec les CSE d’établissement et le CSE central.
DécouvrirComprendre ce qu’est une UES, comment elle se constitue, ses conséquences sur la représentation du personnel et les droits des élus.
DécouvrirIdentifier les situations constitutives d’un délit d’entrave, comprendre les recours disponibles et prévenir les atteintes à l’exercice du mandat.
DécouvrirConnaître les missions de l’inspection du travail, savoir quand et comment la saisir, et comprendre son rôle dans la protection des salariés et des élus.
DécouvrirVous souhaitez renforcer vos réflexes juridiques ou préparer une situation délicate ?
Échangeons pour identifier les formations adaptées à vos besoins et à votre contexte.
Formations imputables sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel