Connaître les modes de rupture du contrat et éviter les pièges

Comprendre les conséquences concrètes des ruptures pour mieux accompagner les salariés

Formation CSE - Connaître les modes de rupture du contrat et éviter les pièges

Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences pour les salariés. Elle apporte des repères concrets pour repérer les points de vigilance, poser les bonnes questions et accompagner les salariés dans une période souvent sensible — sans se substituer à eux ni au conseil juridique.

Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte et les objectifs prioritaires
Public
Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE, représentants de proximité
Prérequis
Aucun prérequis juridique. Adapté aux situations rencontrées dans l’entreprise
Modalités
Intra ou inter · Présentiel ou distanciel · Lille, Hauts-de-France, toute la France
Tarif
Devis personnalisé · Tarification à la journée pour le groupe en intra
Financement
Assuré par le budget de fonctionnement du CSE

Les modes de rupture abordés

Démission
Rupture conventionnelle
Licenciement
Prise d’acte
Résiliation judiciaire
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Ruptures collectives

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Comprendre les principales procédures applicables et leurs conséquences
  • Accompagner le salarié dans la préparation de ses questions ou d’un entretien
  • Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs lorsque la situation l’exige

Méthodes mobilisées

Apports juridiques et méthodologiques
Échanges entre participants
Quiz et études de cas
Analyse de situations concrètes
Travaux d’application
Attestation remise
Formation réalisée dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

Vous souhaitez mieux comprendre les ruptures du contrat de travail, repérer les pièges ou sécuriser l’accompagnement des salariés dans ces situations sensibles ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.

Organiser cette formation

Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel

Les autres formations « Connaître et mobiliser ses droits »

Droit du travail
Les incontournables en droit du travail

Maîtriser les fondamentaux du droit du travail utiles au quotidien du mandat : contrat, durée du travail, rémunération, disciplinaire, discrimination.

Découvrir
Accompagnement salarié
Assister un salarié à entretien préalable : bien préparer votre action

Préparer efficacement l’assistance à un salarié convoqué à un entretien préalable : rôle, posture, questions à poser, points de vigilance.

Découvrir
Négociation
Préparer les négociations obligatoires pour peser vraiment

Identifier les négociations obligatoires, comprendre les enjeux et construire une stratégie de négociation utile pour les salariés.

Découvrir
Statut protecteur
Le statut protecteur des représentants du personnel

Comprendre les protections attachées au mandat, les droits des élus face à l’employeur et les recours disponibles en cas de violation.

Découvrir
Représentants de proximité
Les représentants de proximité en action

Clarifier le rôle des représentants de proximité, leurs attributions, leurs moyens d’action et leur articulation avec le CSE.

Découvrir
Instances de groupe
Comité de groupe : renforcer le dialogue à grande échelle

Comprendre le fonctionnement du comité de groupe, ses attributions et son articulation avec les CSE d’établissement et le CSE central.

Découvrir
Instances de groupe
Comité d’entreprise européen : vos droits transfrontaliers

Mieux comprendre le rôle du CEE, les droits d’information et de consultation des élus dans un contexte transnational.

Découvrir
Périmètres sociaux
L’unité économique & sociale : mode d’emploi

Comprendre ce qu’est une UES, comment elle se constitue, ses conséquences sur la représentation du personnel et les droits des élus.

Découvrir
Droits du mandat
Le délit d’entrave : prévenir et agir

Identifier les situations constitutives d’un délit d’entrave, comprendre les recours disponibles et prévenir les atteintes à l’exercice du mandat.

Découvrir
Inspection du travail
L’inspection du travail : comprendre ses rôles et moyens d’action

Connaître les missions de l’inspection du travail, savoir quand et comment la saisir, et comprendre son rôle dans la protection des salariés et des élus.

Découvrir

Vous souhaitez renforcer vos réflexes juridiques ou préparer une situation délicate ?
Échangeons pour identifier les formations adaptées à vos besoins et à votre contexte.

Organiser une formation sur mesure

Formations imputables sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel