Comprendre les protections pour sécuriser l’exercice du mandat

Résumé de la formation

La formation “Le statut protecteur des représentants du personnel” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les protections spécifiques attachées à leur mandat.
Elle apporte des repères concrets sur les salariés protégés, les situations nécessitant l’autorisation de l’inspection du travail, les procédures applicables, les risques liés aux modifications du contrat ou des conditions de travail et les recours possibles.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à identifier leurs droits, sécuriser l’exercice du mandat et réagir avec méthode face aux situations sensibles.

Public

Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE, représentants de proximité et salariés titulaires d’un mandat protégé.
La formation s’adresse aux représentants du personnel qui souhaitent mieux connaître le statut protecteur et ses conséquences pratiques.

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et aux situations rencontrées dans l’entreprise.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Modalités d’accès

La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.

Délai d’accès

Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en début de mandat, avant une procédure impliquant un salarié protégé ou lorsque les représentants du personnel souhaitent mieux sécuriser leur mandat.

Conditions tarifaires

La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

‣ Identifier les salariés bénéficiant du statut protecteur
‣ Comprendre les finalités de la protection liée au mandat
‣ Comprendre les étapes de la procédure applicable
‣ Identifier les risques liés aux modifications du contrat ou des conditions de travail
‣ Connaître les recours possibles en cas de difficulté
‣ Sécuriser l’exercice du mandat dans les situations sensibles

Méthodes mobilisées

La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, quiz, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés aux situations rencontrées par les représentants du personnel lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les protections attachées au mandat et de sécuriser leur réaction face aux procédures sensibles.

Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.

Cadre qualité

Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

Organiser une formation sur le statut protecteur

Vous souhaitez mieux comprendre le statut protecteur des représentants du personnel, sécuriser l’exercice des mandats ou réagir face à une procédure visant un salarié protégé ?

Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.

Connaître et mobiliser ses droits

• Les incontournables en droit du travail
• Connaître les modes de rupture du contrat et éviter les pièges
• Assister un salarié à entretien préalable : bien préparer votre action
• Préparer les négociations obligatoires pour peser vraiment
• Les représentants de proximité en action
• Comité de groupe : renforcer le dialogue à grande échelle
• Comité d’entreprise européen : vos droits transfrontaliers
• L’unité économique & sociale : mode d’emploi
• Le délit d’entrave : prévenir et agir
• L’inspection du travail : comprendre ses rôles et moyens d’action