Comprendre l’UES pour mieux identifier le bon périmètre de représentation

Résumé de la formation

La formation “L’unité économique et sociale : mode d’emploi” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre la notion d’unité économique et sociale et ses conséquences sur la représentation du personnel.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les critères économiques et sociaux, comprendre les effets d’une reconnaissance d’UES, repérer les enjeux de périmètre et analyser les conséquences sur les élections, le CSE et le dialogue social.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à mieux comprendre les organisations complexes et à questionner le bon niveau de représentation collective.

Public

Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel confrontés à une organisation composée de plusieurs entités juridiques ou souhaitant mieux comprendre les enjeux liés à la reconnaissance d’une UES.

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et à la configuration des structures concernées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Modalités d’accès

La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.

Délai d’accès

Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée avant une élection professionnelle, lors d’une réorganisation, en cas de pluralité de sociétés ou lorsque les représentants du personnel s’interrogent sur le périmètre pertinent de représentation.

Conditions tarifaires

La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

‣ Comprendre la notion d’unité économique et sociale
‣ Identifier les principaux critères économiques et sociaux
‣ Repérer les situations pouvant justifier une réflexion sur l’UES
‣ Comprendre les conséquences d’une reconnaissance d’UES
‣ Identifier les impacts sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
‣ Préparer les questions utiles sur le périmètre de représentation
‣ Construire une réflexion collective sur le bon niveau de dialogue social

Méthodes mobilisées

La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de configurations d’entreprise et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés à l’organisation concernée lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre l’UES et d’analyser les enjeux de périmètre de représentation du personnel.

Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.

Cadre qualité

Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

Organiser une formation sur l’unité économique et sociale

Vous souhaitez comprendre les enjeux d’une unité économique et sociale, questionner le périmètre de représentation ou anticiper les conséquences d’une organisation en plusieurs entités ?

Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.

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