Identifier les atteintes au fonctionnement des représentants du personnel
Résumé de la formation
La formation “Le délit d’entrave : prévenir et agir” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les situations pouvant constituer une entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les atteintes possibles à la mise en place du CSE, à son fonctionnement, à ses consultations, à ses moyens, à la circulation de l’information ou à l’exercice du mandat.
Cette formation est construite pour aider les représentants du personnel à qualifier les difficultés, réagir avec méthode et privilégier des démarches utiles, proportionnées et sécurisées.
Public
Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel confrontés à des obstacles dans l’exercice de leur mandat ou souhaitant mieux connaître la notion d’entrave.
Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.
Prérequis
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et aux situations rencontrées dans l’entreprise.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.
Modalités d’accès
La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.
Délai d’accès
Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en cas de difficultés de fonctionnement, avant une démarche auprès de l’employeur ou lorsque les représentants du personnel souhaitent mieux comprendre la notion d’entrave.
Conditions tarifaires
La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
‣ Comprendre la notion de délit d’entrave
‣ Identifier les situations pouvant caractériser une entrave
‣ Repérer les atteintes à la mise en place ou au fonctionnement du CSE
‣ Construire une démarche graduée et sécurisée
‣ Identifier les interlocuteurs et recours mobilisables
Méthodes mobilisées
La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés aux difficultés rencontrées par les représentants du personnel lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux identifier les entraves possibles et de choisir des réponses adaptées à la situation.
Modalités d’évaluation
Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.
Cadre qualité
Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.
Organiser une formation sur le délit d’entrave
Vous souhaitez mieux identifier les situations d’entrave, sécuriser vos réactions ou comprendre les recours possibles face aux obstacles rencontrés dans l’exercice du mandat ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
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