Le délit d’entrave : prévenir et agir

Identifier les atteintes à la mise en place et au fonctionnement des représentants du personnel

Formation CSE -Le délit d’entrave : prévenir et agir

Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les situations pouvant constituer une entrave à la mise en place ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Elle apporte des repères concrets pour qualifier les difficultés, réagir avec méthode et privilégier des démarches utiles, proportionnées et sécurisées plutôt que des réactions dans l’urgence.

Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte et les objectifs prioritaires
Public
Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE, représentants de proximité
Prérequis
Aucun prérequis juridique nécessaire
Modalités
Intra · Présentiel ou distanciel · Lille, Hauts-de-France, toute la France
Tarif
Devis personnalisé · Tarification à la journée pour le groupe en intra
Financement
Assuré par le budget de fonctionnement du CSE

Les domaines d’entrave possibles

Mise en place du CSE
Fonctionnement de l’instance
Consultations obligatoires
Moyens des élus
Circulation de l’information
Exercice du mandat

Objectifs de la formation

  • Comprendre la notion de délit d’entrave
  • Identifier les situations pouvant caractériser une entrave
  • Repérer les atteintes à la mise en place ou au fonctionnement du CSE
  • Construire une démarche graduée et sécurisée
  • Identifier les interlocuteurs et recours mobilisables

Méthodes mobilisées

Apports juridiques et méthodologiques
Échanges entre participants
Études de cas
Analyse de situations concrètes
Travaux d’application
Attestation remise
Formation réalisée dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

Vous souhaitez mieux identifier les situations d’entrave, sécuriser vos réactions ou comprendre les recours possibles face aux obstacles rencontrés dans l’exercice du mandat ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.

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