Comprendre l’UES pour mieux identifier le bon périmètre de représentation
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre la notion d’unité économique et sociale et ses conséquences sur la représentation du personnel. Elle apporte des repères concrets pour identifier les critères économiques et sociaux, comprendre les effets d’une reconnaissance d’UES et analyser les conséquences sur les élections, le CSE et le dialogue social.
Deux critères à analyser
Identité ou imbrication des dirigeants, des activités et de la stratégie entre les entités concernées.
Conditions de travail similaires et complémentarité des activités entre les entités concernées.
Objectifs de la formation
- Comprendre la notion d’unité économique et sociale
- Identifier les principaux critères économiques et sociaux
- Repérer les situations pouvant justifier une réflexion sur l’UES
- Comprendre les conséquences d’une reconnaissance d’UES
- Identifier les impacts sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
- Préparer les questions utiles sur le périmètre de représentation
- Construire une réflexion collective sur le bon niveau de dialogue social
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez comprendre les enjeux d’une unité économique et sociale, questionner le périmètre de représentation ou anticiper les conséquences d’une organisation en plusieurs entités ?
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