Identifier les enjeux et les risques des dispositifs collectifs de transformation
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre deux dispositifs collectifs pouvant modifier fortement les conditions d’emploi et les trajectoires professionnelles des salariés : l’accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. Elle apporte des repères concrets pour identifier les effets de ces dispositifs, analyser les marges de négociation et repérer les conséquences possibles pour les salariés, en tenant compte du contexte de l’entreprise et des priorités du collectif.
Deux dispositifs collectifs à anticiper
Comprendre le cadre juridique de l’APC et identifier ses effets possibles sur les contrats de travail des salariés.
Comprendre le cadre juridique de la RCC et la distinguer des autres dispositifs : PSE, ruptures individuelles.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique de l’accord de performance collective
- Identifier les effets possibles d’un APC sur les contrats de travail
- Comprendre le cadre juridique de la rupture conventionnelle collective
- Repérer les différences entre RCC, PSE et ruptures individuelles
- Analyser les objectifs affichés par l’employeur
- Identifier les points de vigilance pour les salariés
- Préparer des revendications et garanties collectives
- Construire une stratégie de négociation adaptée au contexte
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez comprendre un projet d’accord de performance collective, anticiper une rupture conventionnelle collective ou préparer une négociation sur un dispositif collectif de transformation ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel
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DécouvrirVous devez préparer une consultation ou anticiper une décision importante ?
Échangeons pour construire une formation adaptée à vos échéances et à votre contexte.
Formations imputables sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel
Résumé de la formation
La formation “Accord de performance collective & Rupture Conventionnelle Collective : comprendre pour anticiper et négocier” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre deux dispositifs collectifs pouvant modifier fortement les conditions d’emploi et les trajectoires professionnelles des salariés.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les effets d’un accord de performance collective, comprendre le cadre d’une rupture conventionnelle collective, analyser les marges de négociation et repérer les conséquences possibles pour les salariés.
Cette formation est construite pour être directement utile dans le mandat, en tenant compte du contexte de l’entreprise, des objectifs affichés par l’employeur, des risques sociaux et des priorités du collectif.
Public
Délégués syndicaux, membres du CSE, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel confrontés à un projet d’accord de performance collective, de rupture conventionnelle collective ou plus largement à une transformation collective de l’emploi.
Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.
Prérequis
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et à l’état d’avancement du projet ou de la négociation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.
Modalités d’accès
La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.
Délai d’accès
Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée avant l’ouverture d’une négociation, lors de l’annonce d’un projet, pendant la préparation des revendications ou lorsque les représentants du personnel souhaitent anticiper les conséquences d’un dispositif collectif.
Conditions tarifaires
La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
‣ Comprendre le cadre juridique de l’accord de performance collective
‣ Identifier les effets possibles d’un APC sur les contrats de travail
‣ Comprendre le cadre juridique de la rupture conventionnelle collective
‣ Repérer les différences entre RCC, PSE et ruptures individuelles
‣ Analyser les objectifs affichés par l’employeur
‣ Identifier les points de vigilance pour les salariés
‣ Préparer des revendications et garanties collectives
‣ Construire une stratégie de négociation adaptée au contexte
Méthodes mobilisées
La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de clauses et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés au contexte de l’entreprise lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les dispositifs, d’anticiper leurs effets et de préparer une négociation plus structurée.
Modalités d’évaluation
Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.
Cadre qualité
Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.
Organiser une formation sur les APC et RCC
Vous souhaitez comprendre un projet d’accord de performance collective, anticiper une rupture conventionnelle collective ou préparer une négociation sur un dispositif collectif de transformation ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Anticiper, analyser et agir
• Planifier et piloter son agenda social
• S’emparer des consultations récurrentes du CSE
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