Comprendre la procédure pour mieux agir face aux restructurations

Résumé de la formation

La formation “Licenciements économiques & PSE : vos leviers” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les règles applicables aux licenciements économiques collectifs et aux plans de sauvegarde de l’emploi.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les étapes de la procédure, comprendre le rôle du CSE, analyser les informations transmises, mobiliser l’expertise, formuler des questions utiles et défendre les intérêts collectifs des salariés.
Cette formation est construite pour être directement utile face à une restructuration, en tenant compte du contexte de l’entreprise, du calendrier de procédure, des risques sociaux et des priorités du collectif.

Public

Membres du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés.
La formation s’adresse aux membres titulaires et suppléants, aux représentants syndicaux au CSE, aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel confrontés à un projet de licenciement économique ou souhaitant anticiper ce type de situation.

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et au degré d’avancement du projet ou de la procédure.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Modalités d’accès

La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.

Délai d’accès

Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en amont d’un projet annoncé, dès l’ouverture d’une procédure, pendant une phase d’information-consultation ou lorsqu’un collectif souhaite mieux comprendre ses leviers face aux restructurations.

Conditions tarifaires

La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

‣ Comprendre les principales règles applicables aux licenciements économiques collectifs
‣ Identifier les étapes d’une procédure de PSE
‣ Comprendre le rôle du CSE et des organisations syndicales
‣ Analyser les informations transmises par l’employeur
‣ Repérer les points de vigilance économiques, sociaux et organisationnels
‣ Mobiliser l’expertise lorsque cela est pertinent
‣ Formuler des questions et demandes d’informations complémentaires
‣ Construire une stratégie collective de défense des intérêts des salariés

Méthodes mobilisées

La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de documents et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés au contexte de l’entreprise lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre la procédure, d’identifier leurs leviers d’action et de sécuriser
leur intervention collective.

Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.

Cadre qualité

Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.

Organiser une formation sur les licenciements économiques et le PSE

Vous souhaitez mieux comprendre une procédure de licenciement économique, préparer l’intervention du CSE ou identifier les leviers disponibles face à un projet de restructuration ?

Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.

Anticiper, analyser et agir

• Planifier et piloter son agenda social
• S’emparer des consultations récurrentes du CSE
• Activer vos droits d’alerte et recourir à l’expertise
• Décrypter les données sociales pour un avis éclairé
• Concrétiser l’Égalité Femmes/Hommes en actions
• Communication des représentants du personnel : gagner en impact
• Le transfert d’entreprise : impacts pour les salariés et la représentation du personnel
• Accord de performance collective & Rupture Conventionnelle Collective : comprendre pour anticiper et négocier
• Prévenir les difficultés économiques
• BDESE : exploiter les données pour peser dans le dialogue social
• Négocier la mobilité durable
• GEPP-MM : anticiper les évolutions pour sécuriser les parcours professionnels