Identifier les enjeux et les risques des dispositifs collectifs de transformation
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre deux dispositifs collectifs pouvant modifier fortement les conditions d’emploi et les trajectoires professionnelles des salariés : l’accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. Elle apporte des repères concrets pour identifier les effets de ces dispositifs, analyser les marges de négociation et repérer les conséquences possibles pour les salariés, en tenant compte du contexte de l’entreprise et des priorités du collectif.
Deux dispositifs collectifs à anticiper
Comprendre le cadre juridique de l’APC et identifier ses effets possibles sur les contrats de travail des salariés.
Comprendre le cadre juridique de la RCC et la distinguer des autres dispositifs : PSE, ruptures individuelles.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique de l’accord de performance collective
- Identifier les effets possibles d’un APC sur les contrats de travail
- Comprendre le cadre juridique de la rupture conventionnelle collective
- Repérer les différences entre RCC, PSE et ruptures individuelles
- Analyser les objectifs affichés par l’employeur
- Identifier les points de vigilance pour les salariés
- Préparer des revendications et garanties collectives
- Construire une stratégie de négociation adaptée au contexte
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez comprendre un projet d’accord de performance collective, anticiper une rupture conventionnelle collective ou préparer une négociation sur un dispositif collectif de transformation ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel
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