Mobiliser les bons leviers face aux situations sensibles
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les différents droits d’alerte du CSE et les cas de recours à l’expertise. Elle apporte des repères concrets pour identifier les situations justifiant une alerte, respecter les étapes de procédure, sécuriser les délibérations et choisir le bon levier d’action — sur les sujets économiques, sociaux, sanitaires, environnementaux ou en cas d’atteinte aux droits des personnes.
Deux leviers d’action complémentaires
Reconnaître les situations économiques, sociales, sanitaires ou environnementales justifiant une alerte, et respecter les conditions de déclenchement propres à chacune.
Distinguer les principaux cas de recours à l’expertise et sélectionner le type d’expert pertinent selon la nature de la situation rencontrée.
Objectifs de la formation
- Identifier les différents droits d’alerte du CSE
- Comprendre les conditions de déclenchement de chaque alerte
- Repérer les situations nécessitant une réaction structurée
- Sécuriser les étapes de procédure et les délibérations du CSE
- Comprendre les principaux cas de recours à l’expertise
- Choisir le bon type d’expertise selon la situation
- Formuler une demande claire et argumentée
- Articuler alerte, expertise, consultation et stratégie collective
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez mieux mobiliser les droits d’alerte du CSE, comprendre les cas de recours à l’expertise ou sécuriser vos démarches face à une situation sensible ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel
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Échangeons pour construire une formation adaptée à vos échéances et à votre contexte.
Formations imputables sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra ou inter · Présentiel ou distanciel
Résumé de la formation
La formation “Activer vos droits d’alerte et recourir à l’expertise” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les différents droits d’alerte du CSE et les cas de recours à l’expertise.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les situations justifiant une alerte, respecter les étapes de procédure, sécuriser les délibérations et choisir le bon levier d’action.
Cette formation est construite pour aider le CSE à réagir avec méthode sur les sujets économiques, sociaux, sanitaires, environnementaux ou aux atteintes aux droits des personnes.
Public
Membres du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés.
La formation s’adresse aux membres titulaires et suppléants, aux représentants syndicaux au CSE et aux représentants du personnel confrontés à des situations nécessitant un appui renforcé.
Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du CSE.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.
Prérequis
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et aux situations rencontrées par le CSE.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.
Modalités d’accès
La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise ou dans tout lieu choisi par le CSE.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.
Délai d’accès
Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée en amont d’une situation sensible, lors d’une difficulté identifiée ou lorsque le CSE souhaite mieux connaître ses leviers d’action.
Conditions tarifaires
La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
‣ Identifier les différents droits d’alerte du CSE
‣ Comprendre les conditions de déclenchement de chaque alerte
‣ Repérer les situations nécessitant une réaction structurée
‣ Sécuriser les étapes de procédure et les délibérations du CSE
‣ Comprendre les principaux cas de recours à l’expertise
‣ Choisir le bon type d’expertise selon la situation
‣ Formuler une demande claire et argumentée
‣ Articuler alerte, expertise, consultation et stratégie collective
Méthodes mobilisées
La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, quiz, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés aux situations rencontrées par le CSE lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de repartir avec une méthode pour identifier, sécuriser et mobiliser les bons leviers d’action.
Modalités d’évaluation
Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.
Cadre qualité
Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.
Organiser une formation sur les droits d’alerte et l’expertise
Vous souhaitez mieux mobiliser les droits d’alerte du CSE, comprendre les cas de recours à l’expertise ou sécuriser vos démarches face à une situation sensible ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Anticiper, analyser et agir
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