Anticiper les conséquences sociales d’un changement d’employeur ou de structure
Résumé de la formation
La formation “Le transfert d’entreprise : impacts pour les salariés et la représentation du personnel” permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les effets d’un transfert d’entreprise, d’activité ou de contrats de travail.
Elle apporte des repères concrets pour identifier les conséquences sur les salariés, les contrats de travail, les accords collectifs, les usages, les mandats et les instances représentatives du personnel.
Cette formation est construite pour être directement utile dans le mandat, en tenant compte du projet envisagé, du périmètre concerné, des informations disponibles et des inquiétudes des salariés.
Public
Membres du CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et représentants de proximité.
La formation s’adresse aux représentants du personnel anticipant ou confrontés à un projet de transfert, d’externalisation, de reprise d’activité, de fusion ou de réorganisation ayant des conséquences sur les salariés et la représentation du personnel.
Durée
D’une journée à un accompagnement à la carte, selon le contexte, le niveau d’expérience des participants et les objectifs prioritaires du collectif.
La formation peut être organisée en une seule session ou scindée en plusieurs séquences.
Prérequis
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
La formation est adaptée au niveau des participants et à la nature du projet concerné.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les besoins d’adaptation peuvent être étudiés en amont afin de faciliter l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.
Modalités d’accès
La formation peut être organisée en intra, au sein de l’entreprise, dans un lieu choisi par le CSE ou par l’organisation syndicale.
Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les objectifs pédagogiques et les contraintes d’organisation.
KomEthiK intervient prioritairement à Lille et dans les Hauts-de-France, mais peut également intervenir partout en France.
Délai d’accès
Le délai d’accès dépend de vos contraintes de calendrier, du format souhaité et des modalités d’organisation.
La formation peut être organisée dès l’annonce d’un projet, avant une consultation du CSE, lors d’une période de transition ou lorsque les représentants du personnel souhaitent anticiper les conséquences sociales d’un transfert.
Conditions tarifaires
La formation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la durée, le format, le lieu d’intervention et les besoins d’adaptation éventuels.
Pour les formations en intra, la tarification est établie à la journée pour le groupe.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
‣ Comprendre les principaux mécanismes de transfert d’entreprise ou d’activité
‣ Identifier les effets possibles sur les contrats de travail
‣ Repérer les conséquences sur les accords collectifs, usages et avantages
‣ Comprendre les impacts sur les mandats et les instances représentatives du personnel
‣ Analyser les informations transmises au CSE
‣ Préparer les questions utiles à poser à l’employeur
‣ Identifier les points de vigilance pour les salariés
‣ Construire une position collective face au projet
Méthodes mobilisées
La formation alterne apports juridiques et méthodologiques, échanges entre participants, études de cas, analyse de situations concrètes et travaux d’application.
Les exemples et exercices peuvent être adaptés au projet ou au contexte de l’entreprise lorsque des éléments sont partagés en amont.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les effets d’un transfert, d’anticiper les risques et de préparer l’action collective.
Modalités d’évaluation
Les acquis sont évalués au moyen de quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges collectifs et travaux d’application.
Une évaluation initiale et une évaluation finale sont réalisées afin de mesurer la progression des participants.
Une attestation de formation est remise à chaque participant.
Cadre qualité
Les formations KomEthiK sont réalisées dans le cadre qualité de Grands Ensemble Formation, organisme de formation certifié Qualiopi.
Organiser une formation sur le transfert d’entreprise
Vous souhaitez comprendre les conséquences d’un transfert d’entreprise, préparer une consultation du CSE ou anticiper les impacts pour les salariés et les représentants du personnel ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Anticiper, analyser et agir
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