Anticiper les conséquences sociales d’un changement d’employeur ou de structure
Cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre les effets d’un transfert d’entreprise, d’activité ou de contrats de travail. Elle apporte des repères concrets pour identifier les conséquences sur les salariés, les contrats de travail, les accords collectifs, les usages, les mandats et les instances représentatives du personnel — en tenant compte du projet envisagé et des inquiétudes des salariés.
Quatre dimensions à anticiper
Objectifs de la formation
- Comprendre les principaux mécanismes de transfert d’entreprise ou d’activité
- Identifier les effets possibles sur les contrats de travail
- Repérer les conséquences sur les accords collectifs, usages et avantages
- Comprendre les impacts sur les mandats et les instances représentatives du personnel
- Analyser les informations transmises au CSE
- Préparer les questions utiles à poser à l’employeur
- Identifier les points de vigilance pour les salariés
- Construire une position collective face au projet
Méthodes mobilisées
Vous souhaitez comprendre les conséquences d’un transfert d’entreprise, préparer une consultation du CSE ou anticiper les impacts pour les salariés et les représentants du personnel ?
Échangeons sur votre contexte, vos priorités et les besoins de votre collectif.
Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE · Intra · Présentiel ou distanciel
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