Les formations légales
Elles constituent un socle indispensable pour permettre aux élus d’exercer leur mandat avec des repères solides. Couvrant les missions économiques, sociales, environnementales et santé-sécurité du CSE, elles aident les représentants du personnel à utiliser leurs moyens, préparer leurs réunions, participer aux consultations et construire des positions utiles dans l’intérêt des salariés.
Comprendre le fonctionnement de l’entreprise, les consultations obligatoires, la BDESE, les budgets du CSE, les droits d’alerte et les possibilités de recours à l’expertise.
Découvrir cette formationMieux comprendre le rôle des élus en matière de prévention des risques professionnels, d’analyse des situations de travail et d’amélioration des conditions de travail.
Découvrir cette formationMaîtriser les essentiels du CSE
Cette thématique regroupe des formations qui permettent de mieux organiser l’instance, clarifier les responsabilités de chacun, sécuriser les pratiques courantes et utiliser pleinement les moyens du CSE au service des salariés.
Comprendre les attributions du CSE, la répartition des rôles entre élus, les règles de réunion, les heures de délégation et les moyens du comité.
DécouvrirComprendre la répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d’établissement, les règles de désignation et les interactions entre instances.
DécouvrirPréparer les élections professionnelles : protocole d’accord préélectoral, périmètre des élections, listes et enjeux de représentativité.
DécouvrirComprendre les enjeux d’un accord de fonctionnement, identifier les clauses à sécuriser et construire une stratégie de négociation adaptée.
DécouvrirRédiger ou réviser le règlement intérieur du CSE : mentions obligatoires, clauses utiles, adoption et mise à jour au fil du mandat.
DécouvrirMaîtriser les missions du secrétaire : ordre du jour, procès-verbaux, suivi des décisions, rôle dans le bureau et relations avec l’employeur.
DécouvrirSécuriser la gestion financière du CSE : tenue des comptes, présentation du bilan, obligations comptables, utilisation des budgets et responsabilité du trésorier.
DécouvrirComprendre les nouvelles attributions environnementales du CSE, intégrer la dimension écologique dans les consultations et peser sur les politiques de l’entreprise.
DécouvrirOrganiser les activités sociales et culturelles du CSE : budget ASC, offres aux salariés, obligations légales, fiscalité et responsabilité des élus.
DécouvrirMaîtriser les règles d’imputation, optimiser l’utilisation du budget de fonctionnement et éviter les erreurs qui exposent le CSE à des risques juridiques ou financiers.
DécouvrirLes formations « Anticiper, analyser et agir »
Cette thématique regroupe des formations qui aident les représentants du personnel à identifier les données importantes, poser les bonnes questions, préparer les consultations, mobiliser les leviers du CSE et construire des positions collectives argumentées afin de sortir d’une logique de réaction dans l’urgence.
Anticiper les échéances, organiser le travail collectif des élus et ne plus subir le calendrier imposé par la direction.
DécouvrirPréparer et conduire les trois consultations annuelles obligatoires : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale.
DécouvrirIdentifier les situations qui justifient un droit d’alerte ou le recours à un expert, et maîtriser les conditions et procédures applicables.
DécouvrirLire et analyser les indicateurs sociaux transmis par l’employeur pour construire des questions pertinentes et des avis argumentés.
DécouvrirComprendre les obligations de l’employeur, analyser l’index égalité et transformer les constats en leviers d’action concrets pour les élus.
DécouvrirRendre l’action du CSE visible, lisible et utile pour les salariés — messages, supports, canaux et posture de communication.
DécouvrirComprendre la procédure, les obligations de l’employeur et les marges de manœuvre réelles du CSE face à un plan de sauvegarde de l’emploi.
DécouvrirAnticiper les conséquences d’un transfert d’entreprise sur les contrats de travail, les mandats et le dialogue social.
DécouvrirMaîtriser les mécanismes de l’accord de performance collective et de la rupture conventionnelle collective pour ne pas subir.
DécouvrirDétecter les signaux faibles, mobiliser les outils de veille économique et agir avant que la situation ne se dégrade.
DécouvrirComprendre la structure de la BDESE, identifier les données clés et les utiliser efficacement dans les consultations et les négociations.
DécouvrirComprendre les enjeux de la mobilité durable et les obligations de l’employeur pour peser dans les négociations sur ce sujet.
DécouvrirComprendre la gestion des emplois et des parcours professionnels pour mieux négocier et anticiper les évolutions des métiers dans l’entreprise.
DécouvrirLes formations « Connaître et mobiliser ses droits »
Regroupe des formations qui permettent de mieux comprendre les règles applicables, d’identifier les bons réflexes juridiques et de mobiliser les droits existants sans rester isolé face aux difficultés.
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail utiles au quotidien du mandat : contrat, durée du travail, rémunération, disciplinaire, discrimination.
DécouvrirComprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail pour mieux conseiller les salariés et détecter les situations irrégulières.
DécouvrirPréparer efficacement l’assistance à un salarié convoqué à un entretien préalable : rôle, posture, questions à poser, points de vigilance.
DécouvrirIdentifier les négociations obligatoires, comprendre les enjeux et construire une stratégie de négociation utile pour les salariés.
DécouvrirComprendre les protections attachées au mandat, les droits des élus face à l’employeur et les recours disponibles en cas de violation.
DécouvrirClarifier le rôle des représentants de proximité, leurs attributions, leurs moyens d’action et leur articulation avec le CSE.
DécouvrirComprendre le fonctionnement du comité de groupe, ses attributions et son articulation avec les CSE d’établissement et le CSE central.
DécouvrirMieux comprendre le rôle du CEE, les droits d’information et de consultation des élus dans un contexte transnational.
DécouvrirComprendre ce qu’est une UES, comment elle se constitue, ses conséquences sur la représentation du personnel et les droits des élus.
DécouvrirIdentifier les situations constitutives d’un délit d’entrave, comprendre les recours disponibles et prévenir les atteintes à l’exercice du mandat.
DécouvrirConnaître les missions de l’inspection du travail, savoir quand et comment la saisir, et comprendre son rôle dans la protection des salariés et des élus.
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